Modelo 720 en Espagne : qui déclare, quand, et ce que coûte un oubli aujourd'hui
Si vous êtes résident fiscal espagnol avec plus de 50 000 EUR sur des comptes, des courtiers ou des biens immobiliers à l'étranger, le Modelo 720 est le formulaire qui place ces actifs dans le viseur de l'AEAT. Voici la version 2026 du guide que nous aurions aimé remettre à chacun de nos clients à Valencia dès le premier jour.
À noter : La fenêtre de dépôt 2026 s'est fermée le 31 mars. Si vos actifs à l'étranger dépassaient le seuil au 31 décembre de l'année précédente et que vous avez raté la date limite, ne faites pas comme si de rien n'était. Lisez la section sur les pénalités ci-dessous et contactez un avocat fiscaliste espagnol dans la semaine. La prochaine fenêtre ouvre le 1er janvier pour les actifs détenus au 31 décembre précédent.
Qui doit déposer le Modelo 720
Le Modelo 720 est une obligation liée à la résidence fiscale, pas à la nationalité. Si vous avez franchi le seuil des 183 jours en Espagne l'an dernier ou que votre centre d'intérêts vitaux y est, vous êtes résident fiscal espagnol et l'obligation se déclenche dès qu'une seule catégorie d'actifs à l'étranger dépasse 50 000 EUR. Beaucoup de personnes que je rencontre à Valencia n'imaginent pas que leur ISA britannique, leur compte Argenta belge ou leur portefeuille Vanguard américain entrent tous dans le périmètre.
Résidents fiscaux espagnols
Toute personne résidente fiscalement en Espagne - règle des 183 jours, conjoint et enfants mineurs vivant ici, ou activité économique principale basée en Espagne. La nationalité n'a aucune importance. Un résident sous loi Beckham reste résident fiscal ; consultez notre page sur le régime Beckham pour l'exception sur l'impôt sur la fortune qui ne s'étend pas au Modelo 720.
Propriétaires, signataires autorisés ou bénéficiaires effectifs
Vous déclarez les actifs que vous possédez directement, les comptes dont vous êtes signataire ou avez pouvoir de disposition (comptes professionnels où vous avez accès), et les actifs dont vous êtes bénéficiaire effectif via une structure étrangère. L'AEAT ratisse large.
Toute personne franchissant le seuil de 50 000 EUR dans une catégorie
Le seuil est par catégorie, pas agrégé. 40 000 EUR en comptes bancaires à l'étranger plus 40 000 EUR en courtage plus 40 000 EUR en immobilier signifient que vous ne déposez pas - aucune catégorie ne franchit 50 000 EUR à elle seule. Mais 51 000 EUR sur un seul compte Bunq déclenchent tout le formulaire.
Re-déposants au-delà du seuil de croissance de 20 000 EUR
Une fois le Modelo 720 déposé, vous ne re-déposez qu'une année future où une catégorie a augmenté de plus de 20 000 EUR par rapport au dernier dépôt, ou si vous avez fermé des comptes déjà déclarés. Des avoirs stables entre 50 000 et 70 000 EUR après un premier dépôt ne donnent pas lieu à un renouvellement annuel - un soulagement discret que la plupart des nouveaux arrivants ignorent.
Ce qui compte comme actif étranger déclarable
Le formulaire divise les actifs étrangers en trois blocs nommés. Chaque bloc a son propre seuil de 50 000 EUR, appliqué de façon indépendante. Vous déclarez les soldes au 31 décembre, plus, pour les comptes, le solde moyen du dernier trimestre. La plus grosse erreur des nouveaux arrivants est d'oublier qu'un compte bancaire non espagnol détenu en commun avec un parent ou un frère compte toujours pour sa valeur totale, et non au prorata de votre part.
Comptes bancaires à l'étranger
Tout compte courant, livret ou dépôt à terme détenu hors d'Espagne - Bunq, Wise, Revolut UE, Argenta, HSBC UK, Chase US. Les comptes joints sont déclarés à leur valeur totale, avec note de la quote-part. Vous indiquez chaque IBAN, banque, date d'ouverture et solde au 31 décembre.
Titres, fonds, assurance-vie, retraite
Actions, ETF, fonds communs, obligations, parts de fonds et contrats d'assurance-vie à valeur de rachat détenus auprès d'une institution non espagnole. Comptes-titres chez Interactive Brokers Ireland, soldes 401(k) et IRA américains, SIPP et ISA britanniques, PEA français, effectenrekening belge. Les retraites sont nuancées - vérifiez auprès d'un fiscaliste si votre régime n'a pas de capitalisation individuelle.
Immobilier et droits réels à l'étranger
Tout bien hors d'Espagne d'une valeur d'acquisition supérieure à 50 000 EUR - l'appartement familial à Bruxelles, une résidence secondaire à Lisbonne, un locatif américain. Sont aussi à déclarer les droits d'usufruit, les multipropriétés et toute propriété partielle. Ce sont la valeur d'acquisition et la date d'achat qui sont déposées, pas la valeur de marché actuelle.
Pourquoi c'est important : le seuil est par catégorie. Une obligation Modelo 720 peut surgir chez quelqu'un avec un modeste ISA britannique combiné au compte belge d'un parent qu'il a co-signé il y a des années. En cas de doute, listez tout sur un tableur avant de trancher.
La fenêtre de dépôt et le calendrier 2026
Le Modelo 720 est un dépôt annuel qui rend compte de l'état de vos actifs étrangers au 31 décembre de l'année précédente. La fenêtre est fixe et courte. Pas d'extension, pas d'échéancier, pas d'impôt dû - c'est purement informatif, mais l'absence de note fiscale rend les gens complaisants. Déposer en retard, même d'un jour, peut toujours déclencher des pénalités sous le régime post-2022.
Ouverture
1er janvier 2026
Fermeture
31 mars 2026
Prochaine fenêtre
1er janvier au 31 mars (chaque année)
Vous déposez en ligne sur le portail de l'AEAT avec votre certificat numérique, Cl@ve PIN, ou via un représentant fiscal. La plupart de nos clients à Valencia qui n'ont pas encore de conseiller fiscal passent par leur gestoría - le formulaire est dense, les codes sont stricts et la traçabilité compte si l'AEAT vous contacte. Pour un premier dépôt avec plusieurs comptes-titres étrangers, prévoyez au moins une demi-journée pour rassembler relevés, soldes moyens et codes ISIN.
Les pénalités après l'arrêt de la CJUE
Voici la section où les nouvelles sont vraiment meilleures qu'avant. La Cour de Justice de l'Union européenne a jugé en janvier 2022 que le régime de pénalités original du Modelo 720 - 5 000 EUR par donnée, sans proportionnalité, plus la présomption de plus-value injustifiée sur les actifs non déclarés sans prescription - était incompatible avec le droit de l'UE. L'Espagne a réécrit le régime dans la Loi 5/2022 (adoptée en juillet 2022) pour aligner les pénalités sur le code général des sanctions fiscales. Les anciens chiffres que vous pourriez encore lire en ligne ne s'appliquent plus.
| Quoi | Avant (annulé) | Après la Loi 5/2022 (en vigueur en 2026) |
|---|---|---|
| Données manquantes ou incomplètes | 5 000 EUR par donnée, minimum 10 000 EUR | 150 EUR par donnée, minimum 1 500 EUR (pénalités fiscales générales) |
| Dépôt tardif (sans demande de l'AEAT) | 100 EUR par donnée, minimum 1 500 EUR | 20 EUR par donnée, minimum 300 EUR, plafonnée |
| Plus-value injustifiée sur actifs non déclarés | 150 % de l'impôt sur la plus-value imputée, sans prescription | Prescription standard de 4 ans ; pénalité de 50 à 150 % de l'impôt impayé selon les règles habituelles |
| Exposition pénale | Théorique selon les règles anti-fraude | Même seuil que toute fraude fiscale (120 000 EUR d'impôt éludé) - le déclencheur pénal spécifique au Modelo 720 a disparu |
Concrètement : déposer en retard ou avec une erreur n'est plus un drame financier pour un expatrié normal. Cela reste cher au point de valoir un effort pour l'éviter. Si vous avez manqué une année précédente et que l'AEAT ne vous a pas contacté, une régularisation spontanée maintenant (extemporanea) est presque toujours moins coûteuse que d'attendre. Un avocat fiscaliste espagnol doit faire les calculs avant toute action.
Modelo 720 vs Modelo 721 (le nouveau formulaire crypto)
À partir de l'exercice 2023, l'Espagne a introduit le Modelo 721 comme équivalent crypto distinct du Modelo 720. Ils partagent le calendrier (1er janvier au 31 mars) et le seuil de 50 000 EUR, mais les actifs couverts ne se chevauchent pas. Si vous détenez des crypto-actifs sur une plateforme non espagnole ou dans un portefeuille auto-géré à l'étranger, vous déposez le Modelo 721 - pas le 720 - pour ces avoirs. Avec des actifs fiat à l'étranger ET des crypto à l'étranger au-dessus du seuil, vous déposez les deux formulaires.
Modelo 720
Comptes bancaires, titres, immobilier
Le formulaire d'origine, couvrant les trois catégories d'actifs traditionnels détenus hors d'Espagne. Pas de crypto. Même seuil de 50 000 EUR par catégorie, même fenêtre, même régime de pénalités depuis la Loi 5/2022.
Modelo 721
Crypto-actifs détenus à l'étranger
Couvre spécifiquement les monnaies virtuelles détenues chez un dépositaire non espagnol ou dans un portefeuille auto-géré à l'étranger. Même seuil de 50 000 EUR par avoir. Même fenêtre du 1er janvier au 31 mars. Pénalités selon le même cadre post-Loi 5/2022.
Comment nous pouvons vous aider à déposer
Le Modelo 720 fait partie de ces formulaires où le coût d'une gestoría ou d'un fiscaliste compétent ne représente qu'une fraction du coût d'un dépôt mal fait. Nous ne le déposons pas pour vous directement - mais nous travaillons avec une courte liste de fiscalistes à Valencia et Madrid qui gèrent le Modelo 720 et 721 pour nos clients chaque année. Si vous voulez une introduction de confiance, ou simplement une mise au point de 30 minutes pour savoir si vous franchissez le seuil cette année, réservez un appel gratuit.
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