Le visa nomade numérique en Espagne

L'assurance santé est la cause de refus la plus évitable

Une couverture santé privée complète est une exigence ferme de l'article 62.3.e de la Ley 14/2013, et la fiche d'information de l'UGE est exceptionnellement précise sur ce qu'elle refuse. Le contrat doit être souscrit auprès d'un assureur autorisé à opérer en Espagne et couvrir toute la durée de l'autorisation demandée.

L'assurance voyage ne convient pas. Pas davantage un contrat limité au remboursement a posteriori, un contrat avec participation aux frais, ou un contrat imposant un délai de carence. Ces exclusions font tomber beaucoup de dossiers par ailleurs complets : lisez les conditions particulières, pas la page commerciale.

Salariés : votre employeur doit d'abord s'enregistrer auprès de la TGSS

Sur la voie salariée, l'entreprise étrangère qui vous emploie doit s'enregistrer auprès de la Tesorería General de la Seguridad Social comme entité non résidente sans établissement en Espagne, et s'engager à vous affilier au Régimen General.

C'est le principal obstacle pratique de cette voie, car il faut convaincre un employeur qui n'a aucune autre raison de traiter avec la Sécurité sociale espagnole d'y ouvrir un dossier. Lancez la discussion avec les RH ou la paie plusieurs mois avant le dépôt, pas la semaine où vous constituez le dossier.

Les relevés bancaires doivent être signés, tamponnés ou notariés

Un PDF téléchargé depuis votre banque en ligne ne suffit plus à lui seul. Les relevés doivent être signés par la banque, tamponnés par la banque, ou notariés, et une déclaration notariée est acceptée.

Un certificat ou un récapitulatif bancaire peut couvrir les autres relevés du même titulaire et du même compte. C'est en général la façon la plus propre de présenter trois mois de revenus.

Il y a un second volet, souvent oublié. Les mouvements qui composent vos revenus doivent être signalés un par un, "marcados expresamente para su identificación de forma separada del resto", pour que l'agent instructeur puisse les distinguer du reste du relevé. Des relevés non annotés sont l'une des causes les plus fréquentes de demande de régularisation.

L'intitulé de votre poste décide si le travail est vraiment à distance

Tout intitulé lié à la production, aux locaux ou à l'encadrement d'équipes est lu comme un travail qui se fait, au moins en partie, sur place. Direction générale, ressources humaines, production, gestion de site : tout cela suppose votre présence physique.

L'exemple utilisé par l'administration elle-même est celui d'une boulangerie : son directeur général ne fait pas un métier à distance, alors que le marketing, la comptabilité ou le développement logiciel de cette même boulangerie, oui. Si l'intitulé de votre contrat gonfle votre rôle opérationnel, réglez ce point avec votre employeur avant de déposer.

Ne déposez pas en tant que propriétaire de votre propre société

Vous pouvez techniquement déposer en tant que propriétaire de la société qui vous emploie, mais cela crée un conflit dans les pièces du dossier. Le contrat de travail est de fait conclu avec vous-même, il suppose votre présence sur le lieu d'activité, et il complique ensuite votre situation fiscale.

Ce que l'on attend, ce sont des contrats avec de vrais clients tiers et toute la documentation qui les accompagne. Déposer comme salarié ou comme prestataire de clients extérieurs reste la voie la plus simple. Si quelqu'un vous conseille la voie du chef d'entreprise, prenez un deuxième avis avant de déposer.

Les trois ans d'expérience exigent un document officiel

Si vous vous appuyez sur l'expérience plutôt que sur un diplôme, un contrat de travail seul n'est pas accepté comme preuve, quoi qu'on ait pu vous dire. Ce qu'il faut, c'est un relevé de carrière délivré par l'administration de votre pays, l'équivalent de la vida laboral espagnole, apostillé et traduit par un traducteur assermenté.

L'original papier peut vous être réclamé

L'UGE a commencé à demander aux candidats de présenter le document original afin d'en vérifier l'authenticité, ce qu'elle n'avait jamais eu besoin de faire sur ce visa. Gardez tous vos originaux au même endroit et n'envoyez jamais l'unique exemplaire d'une pièce.

Si vous êtes approuvé comme indépendant, inscrivez-vous tout de suite

La fiche d'information de l'UGE impose aux indépendants de s'affilier au RETA "antes de comenzar la actividad en España", c'est-à-dire avant de commencer l'activité en Espagne. La FAQ de l'office va plus loin : une inscription tardive entraîne l'extinction de l'autorisation, pour le titulaire comme pour les membres de la famille à charge.

Aucun délai chiffré n'a été publié : traitez donc l'inscription comme autónomo comme une démarche immédiate, sans supposer une période de tolérance. Prenez la cita, puis conservez chaque confirmation de rendez-vous et chaque justificatif pour prouver que la démarche était engagée.

Une inscription tardive pose aujourd'hui de vrais problèmes au moment du renouvellement, et c'est bien plus facile à éviter qu'à rattraper.

Le visa non lucratif ne se transforme pas en visa nomade

La FAQ de l'UGE est explicite : l'autorisation non lucrative n'autorise pas à travailler, donc le télétravail effectué sous ce statut ne peut pas servir à justifier les trois mois de relation préalable exigés par le visa nomade. Avoir travaillé sous ce statut constitue en soi un manquement à ses conditions.

Cela concerne surtout les personnes arrivées avec le visa le plus simple à obtenir en pensant basculer ensuite. Si c'est votre cas, faites examiner votre situation avant de déposer quoi que ce soit.

Professions réglementées : homologation ou déclaration notariée

Si votre diplôme relève d'une profession réglementée, notamment infirmier, ingénieur, architecte, avocat ou psychologue, vous devez soit faire homologuer le diplôme en Espagne, soit fournir une déclaration notariée indiquant que vous n'exercerez pas cette profession en Espagne.

Le cas se présente souvent chez des candidats qui justifient de leur niveau par un diplôme réglementé alors que le travail à distance qu'ils exercent réellement ne l'est pas. Tranchez entre les deux options avant le dépôt : le découvrir ensuite coûte un aller-retour complet.

Tout changement doit être signalé sous 30 jours

La septième disposition additionnelle de la Ley 14/2013, paragraphe 2, impose de signaler dans les trente jours tout changement affectant les conditions de l'autorisation. Un nouvel employeur, la perte du client que vous facturez, un changement d'adresse ou une évolution de votre situation familiale entrent dans ce champ.

Le paragraphe 4 de la même disposition permet l'extinction de l'autorisation lorsque les conditions qui la justifiaient ne sont plus réunies. Signaler dans les temps, c'est ce qui maintient un changement au rang de formalité administrative plutôt que de question au moment du renouvellement.