Services juridiques immobiliers - Achetez en toute sécurité à Valencia
Acheter un bien immobilier en Espagne sans accompagnement juridique adéquat représente un risque important. Notre service juridique immobilier protège votre investissement, du due diligence jusqu'à la signature.
Pourquoi l'accompagnement juridique est indispensable
Le droit immobilier espagnol est complexe et la protection de l'acheteur, bien qu'en progrès, reste moins forte qu'au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Les éléments qui peuvent affecter un achat : hypothèques non levées par le vendeur, infractions urbanistiques (surtout pour les biens ruraux ou comportant des extensions), IBI ou charges de copropriété impayées qui se transmettent au nouveau propriétaire, et problèmes de cédula de habitabilidad (certificat d'habitabilité). Une facture d'IBI impayée suit le bien, pas le vendeur, et c'est donc à vous qu'elle revient. Un avocat en droit immobilier qualifié détecte tous ces éléments avant que vous ne vous engagiez. L'indépendance compte aussi : mandatez votre propre avocat, et non celui que l'agent immobilier recommande, car sa loyauté doit aller vers vous.
Ce que couvre notre service juridique immobilier
Nota Simple
Demande et interprétation du document du Registre foncier (Registro de la Propiedad) confirmant la propriété, les hypothèques et les charges. C'est le premier élément à vérifier sur tout bien.
Due diligence
Statut des paiements IBI (la taxe foncière annuelle représente environ 300 à 800 EUR/an pour un appartement standard dans la ville de Valencia), arriérés de charges de copropriété, permis de construire et vérification du certificat d'habitabilité. Nous confirmons que chaque construction sur la parcelle dispose d'une licencia de obras valide.
Coordination NIE
Votre numéro NIE est obligatoire avant que tout achat puisse aboutir, et un compte bancaire espagnol est nécessaire pour transférer les fonds. Nous nous assurons que les deux sont en place avant le jour de la signature.
Revue du contrato de arras
Le contrat d'acompte est juridiquement contraignant. Nos avocats veillent à ce que les clauses vous protègent, et pas uniquement le vendeur.
Coordination notariale
Présence à la signature de l'Escritura, vérification de la conformité de toutes les parties et accompagnement de l'inscription au Registre foncier.
Calcul fiscal
Des chiffres précis avant tout engagement. Pour une revente dans la Comunitat Valenciana, l'ITP (droits de mutation) s'élève à 10 pour cent du prix d'achat - même si les acheteurs de moins de 35 ans paient un taux réduit de 8 pour cent et les familles nombreuses seulement 4 pour cent. Les biens neufs sont soumis à 10 pour cent d'IVA plus 1,5 pour cent d'AJD (droits d'enregistrement) à la place.
Vérification du montage d'investissement
Si vous achetez en tant qu'investisseur, nous nous assurons que le montage (nom personnel vs SL, copropriété, financement par compte étranger) est correctement structuré dès le départ.
Le calendrier juridique standard
De l'offre acceptée au contrat de réservation (arras) : 1 à 2 semaines. Due diligence et vérification de la Nota Simple : 2 à 4 semaines. Accord de prêt hypothécaire, si vous en avez besoin : 3 à 6 semaines en parallèle. Signature de l'Escritura publica chez le notaire : généralement 45 à 90 jours après l'offre acceptée. Inscription au Registre foncier ensuite : 4 à 8 semaines supplémentaires. Processus complet de l'offre aux clés : généralement 8 à 16 semaines.
Prévoyez 15 pour cent en plus du prix
Le prix affiché n'est jamais le prix réel. Pour un achat à Valencia, prévoyez 12 à 16 pour cent supplémentaires en taxes et frais - 15 pour cent est la règle de prudence. Voici où va cet argent.
ITP, droits de mutation (revente)
8 % pour les acheteurs de moins de 35 ans, 4 % pour les familles nombreuses
IVA + AJD (bien neuf)
IVA sur le prix plus droits d'enregistrement, à la place de l'ITP
Frais de notaire
Fixés par un barème réglementé, proportionnels à la valeur du bien
Frais de Registre foncier
Également réglementés par barème
Honoraires d'avocat
Fixes et chiffrés à l'avance, minimum d'environ 1 500 EUR
Mise en place du prêt
Uniquement si vous financez l'achat
Notre réseau d'avocats en droit immobilier
Nous travaillons exclusivement avec des avocats en droit immobilier bilingues (anglais/espagnol) spécialisés dans la transaction immobilière pour les acheteurs internationaux. Nos avocats ont traité des transactions pour des centaines d'acheteurs expatriés à Valencia et entretiennent des relations directes avec les notaires clés, le Registre foncier de Valencia et les principales agences immobilières. Ils pratiquent des honoraires fixes, généralement de 1 à 1,5 pour cent du prix d'achat avec un minimum d'environ 1 500 EUR, clairement communiqués à l'avance - pas de facturation surprise.