Ouvrir une société en Espagne : procédure pour francophones 2026
Procédure complète au niveau national pour les francophones : SL, SLU, SA, Cooperativa, filiale ou succursale, depuis le NIE jusqu'à l'inscription au Registro Mercantil. Comparaison fiscale Espagne contre France et coûts moyens 2026.
Quel type de société choisir en Espagne
L'Espagne propose cinq grandes formes juridiques pour entreprendre : autónomo (travailleur indépendant), SLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle), SL (société à responsabilité limitée avec plusieurs associés), SA (Sociedad Anonima, équivalent SA française, capital minimum 60 000 EUR) et Cooperativa (modèle coopératif, statut fiscal allégé). Pour 95 pour cent des francophones, le choix se résume à autónomo, SLU ou SL. La SA reste réservée aux opérations capital-intensives. La Cooperativa devient pertinente pour les projets d'économie sociale et solidaire.
Procédure complète au niveau national
La procédure de création d'une SL ou SLU est identique partout en Espagne : Madrid, Barcelone, Valencia, Séville ou Bilbao suivent le même cadre national. Étape 1 : certificat de dénomination sociale auprès du Registro Mercantil Central (Madrid). Étape 2 : NIE pour chaque associé non résident, via consulat d'Espagne ou directement à la Policia Nacional. Étape 3 : compte bancaire au nom de la société en formation, dépôt du capital social de 3 000 EUR minimum. Étape 4 : rédaction des statuts par un notaire local. Étape 5 : acte notarié constitutif (Escritura de Constitucion). Étape 6 : NIF provisoire à l'Agencia Tributaria via Modelo 036. Étape 7 : inscription au Registro Mercantil de la province (Valencia, Madrid, Barcelona, etc.). Étape 8 : NIF définitif, déclaration IAE et début d'activité. Délai total : 3 à 5 semaines en procédure standard, 5 à 10 jours en procédure accélérée si tout est aligné.
Implantation en Espagne pour une entreprise française
Une entreprise française qui veut s'installer en Espagne a deux options. Première option : créer une filiale SL espagnole, entité juridique propre, capital social espagnol de 3 000 EUR minimum, comptabilité espagnole indépendante, IS espagnol à 25 pour cent (15 pour cent les deux premières années rentables). La société mère française reste actionnaire ; les bénéfices remontent par dividendes avec retenue à la source de 19 pour cent, créditée sur l'impôt français via la convention fiscale franco-espagnole de 1995. Deuxième option : créer une succursale (Sucursal), extension juridique de la société française sans personnalité morale propre. Pas de capital espagnol, comptabilité française allégée d'un volet espagnol pour les bénéfices générés sur le sol espagnol. Choix entre les deux : SL pour s'établir durablement avec gouvernance autonome ; Sucursal pour tester le marché ou réaliser quelques prestations B2B ponctuelles. Sur le plan fiscal, la SL est généralement plus avantageuse au-delà de 100 000 EUR de chiffre d'affaires annuel en Espagne.
Ce que nous prenons en charge
- Enregistrement autónomo auprès de l'AEAT et de la Sécurité sociale - généralement le jour même
- Création de SL : coordination du notaire, Registre du commerce, ouverture de compte bancaire, enregistrement AEAT
- Mise en place des déclarations fiscales trimestrielles et annuelles (Modelo 303, 200, 390)
- Présentation de systèmes de facturation et de comptabilité (Holded, Contasimple)
- Coordination avec notre réseau de comptables espagnols certifiés (gestores)
- Immatriculation TVA (IVA) et déclarations trimestrielles
Fiscalité société Espagne contre France
L'Espagne et la France appliquent toutes deux un impôt sur les sociétés à 25 pour cent en standard, mais l'Espagne réserve un taux réduit à 15 pour cent pour toute nouvelle structure pendant ses deux premières années bénéficiaires (sans plafond de bénéfice, contrairement au taux réduit français qui s'arrête à 42 500 EUR). La TVA espagnole (IVA) est à 21 pour cent contre 20 pour cent en France ; les taux réduits suivent une logique similaire (10 et 4 pour cent en Espagne, 10 et 5,5 pour cent en France). Avantage clé pour une filiale espagnole : pas d'IS espagnol sur les dividendes intra-UE remontés vers la maison mère française grâce à la directive mères-filles. Les cotisations sociales du dirigeant SL passent par le RETA (régime autónomo société, environ 400 EUR/mois en 2026), contre 45 pour cent du salaire en France pour un dirigeant assimilé salarié. Pour optimiser, les nouveaux résidents fiscaux espagnols peuvent demander le régime Beckham : taux forfaitaire de 24 pour cent sur les revenus de source espagnole jusqu'à 600 000 EUR, applicable pendant six ans, à condition de ne pas avoir été résident fiscal espagnol les cinq années précédentes. Combinée à une SL avec IS à 15-25 pour cent et à des dividendes optimisés, c'est l'un des cadres fiscaux les plus efficaces d'Europe pour un entrepreneur international.
Coûts moyens : SL Espagne contre SARL France
Création d'une SL espagnole : comptez environ 5 000 EUR la première année tout compris (notaire 300-600 EUR, Registro Mercantil 100-200 EUR, gestor 500-1 500 EUR, comptable annuel 1 200-2 500 EUR), hors capital social de 3 000 EUR qui reste votre argent dans la société. Création d'une SARL française équivalente : environ 3 000 EUR la première année (greffe 200 EUR, annonce légale 200 EUR, expert-comptable 1 800-2 500 EUR), avec un capital social de 1 EUR symbolique. La maintenance annuelle est comparable : 1 500-2 500 EUR par an dans les deux pays. Mais sur le long terme, l'IS espagnol réduit à 15 pour cent les deux premières années et l'absence d'IS sur les dividendes intra-UE font basculer l'arbitrage en faveur de l'Espagne dès que les bénéfices nets dépassent 30 000-40 000 EUR par an. Pour la procédure spécifiquement à Valencia avec coûts locaux et écosystème valencien, consultez notre hub /fr/creer-entreprise-valencia/.