Empadronamiento en ligne à Valencia : s'inscrire via la Sede Electrónica

Obtenir d'abord l'identité numérique

La liste des systèmes de signature acceptés publiée par la Sede nomme le DNI électronique, les certificats délivrés par l'Agència de Tecnologia i Certificació Electrònica (ACCV) et la Fábrica Nacional de Moneda y Timbre (FNMT), tout autre certificat qualifié de la liste de confiance espagnole, et Cl@ve Firma. Cl@ve Firma est le service de signature dans le nuage réservé aux titulaires d'un compte Cl@ve Permanente ; un code Cl@ve PIN seul ne suffit donc pas.

Pour un nouvel arrivant, l'ordre pratique est le NIE d'abord, puis un certificat. Le certificat FNMT de personne physique comme le certificat ACCV passent par une vérification d'identité en personne avant délivrance, si bien que la voie padrón en ligne aide rarement la première semaine en ville. Notre guide NIE et résidence décrit cet enchaînement.

Les citoyens de l'UE dont la carte d'identité nationale ne porte pas de signature tombent sur une règle précise de la Sede : ils doivent présenter le passeport original ou se déplacer. Vérifiez la pièce d'identité que vous comptez joindre au regard de cette ligne avant de commencer.

Photo : Francesc Fort, CC BY-SA 4.0

Remplir le formulaire et joindre les pièces

Cliquez sur Iniciar trámite dans la procédure PA.GP.11, identifiez-vous, remplissez le formulaire et joignez les documents que la Sede liste pour votre cas : identité de chaque adulte, livret de famille ou acte de naissance de chaque mineur, et justificatif de logement. Ce dernier doit mentionner la référence cadastrale du bien ; sinon, ajoutez un reçu IBI récent, un extrait du cadastre ou une nota simple à jour qui la mentionne.

Pour une location, la Sede demande un contrat de plus de six mois, signé par toutes les personnes qu'il nomme, plus la dernière quittance ou le dernier virement payé dans les deux derniers mois indiquant bailleur, locataire, mois et adresse. Les reconductions de mois en mois ne prouvent pas les six mois. Une location de chambre doit préciser le nombre total de chambres du logement et laquelle est la vôtre.

Deux règles sur la qualité des fichiers piègent surtout les dépôts en ligne. Un document signé électroniquement, imprimé puis rescanné, n'est valable que s'il porte un code de vérification CSV : joignez le PDF signé d'origine. Et tout document public étranger hors UE doit être apostillé ou légalisé, avec traduction assermentée s'il n'est pas en espagnol ou en valencien.

Qui ne peut pas déposer en ligne, et quoi faire à la place

Personne ne peut déposer sans l'un des systèmes de signature acceptés, et il n'existe aucune solution de repli par identifiant et mot de passe pour l'inscription. La réponse est le guichet, via une cita previa ou sans rendez-vous à l'entrée Periodista Azzati de la Casa Consistorial, avec les mêmes documents.

Déposer pour un autre adulte est restreint en ligne. La Sede n'accepte un représentant que par une inscription au registre des pouvoirs de la Comunitat Valenciana ou de l'État, par un pouvoir notarié visant expressément le padrón, ou via les professionnels accrédités : gestores administrativos, graduados sociales et administrateurs de biens ayant adhéré à la convention de la mairie. Le formulaire de délégation en personne est explicitement réservé au guichet.

Les personnes dans une situation de logement particulière, sans domicile fixe ou dans l'impossibilité de prouver leur droit d'occuper le logement, passent par la procédure distincte des cas particuliers avec les Servicios Sociales, pas par PA.GP.11. Et l'inscription d'un enfant dont l'autre parent ne signe pas exige l'une des déclarations Modelo 2 ou Modelo 3, que la Sede liste à côté du formulaire.

Photo : Joanbanjo, CC BY-SA 3.0

Après l'envoi

Vous recevez un justificatif de dépôt à imprimer ou à enregistrer. À partir de là, la Carpeta Ciudadana de la Sede affiche l'état de la demande, permet de télécharger des copies de ce que vous avez déposé et sert à joindre tout ce que la mairie demande. Ne déposez pas une seconde demande parce que la première reste silencieuse : la Sede vous demande de ne pas le faire, sauf si vous savez qu'une pièce manquait.

Le délai formel est de trois mois, et le silence administratif vaut accord quand les conditions essentielles sont remplies : un dossier sans réponse est un dossier accepté. En pratique, vous voudrez une preuve plus tôt : dès que l'inscription apparaît dans la Carpeta, la procédure PA.CE.10 délivre le certificat instantanément avec le même certificat numérique.

Les résidents non européens sans résidence de longue durée doivent renouveler l'inscription tous les deux ans, et ce renouvellement peut aussi se déposer en ligne, avec le contrat de location et la quittance du mois en cours, ou l'acte de propriété, comme preuve que vous y vivez toujours. Sans renouvellement, la mairie radie l'inscription à l'échéance sans écrire au préalable.