Quitter l'Espagne définitivement : la checklist dans l'ordre

Résidence fiscale : la date, le formulaire et le certificat

L'Espagne compte la présence par année civile et considère les absences sporadiques comme des jours passés en Espagne, sauf si vous prouvez une résidence fiscale dans un autre pays. La sortie propre consiste donc à partir, à vous immatriculer fiscalement là où vous arrivez et à obtenir le certificat de résidence fiscale de ce pays pour l'année concernée. Sans lui, un départ en septembre vous laisse résident espagnol jusqu'au 31 décembre.

Une fois parti, les particuliers qui ne figurent pas au recensement des entreprises déposent le Modelo 030 pour transférer leur domicile fiscal à l'étranger, dans les trois mois du changement. Si vous étiez indépendant, le Modelo 036 fait les deux à la fois : il radie l'activité et enregistre la nouvelle adresse. Le Modelo 037 simplifié n'existe plus ; il a été supprimé en février 2025 et tout passe désormais par le 036.

Votre dernière déclaration espagnole se dépose le printemps suivant, comme d'habitude. Si vous étiez sous le régime Beckham, le départ y met fin ; si vous aviez déclaré des avoirs étrangers sur le Modelo 720, plus aucune déclaration n'est due une fois non-résident. Conservez le certificat de résidence fiscale de votre nouveau pays avec vos papiers espagnols pendant au moins quatre ans, la période pendant laquelle l'administration peut rouvrir le dossier.

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L'exit tax, et pourquoi la plupart des gens peuvent l'ignorer

L'exit tax espagnole (article 95 bis de la Ley del IRPF) taxe la plus-value latente sur actions et parts de fonds au départ d'un résident de longue durée. Elle ne s'applique que si vous remplissez deux conditions à la fois : avoir été résident fiscal en Espagne au moins 10 des 15 derniers exercices, et franchir l'un de ces seuils : participations valant plus de 4 millions d'EUR au total, ou plus de 25 % d'une société valorisée à plus d'1 million d'EUR.

Les années sous le régime Beckham ne comptent pas pour ces dix, donc la plupart des professionnels arrivés de l'étranger en sont exclus. Si vous partez dans l'UE ou l'EEE, le paiement est différé et n'est exigible que si, dans les dix ans suivants, vous vendez les titres, quittez l'UE/EEE ou cessez d'informer l'Agence fiscale.

Le piège concerne le fondateur ou le salarié de longue date avec une grosse participation dans une seule société, pas le portefeuille diversifié. Calendrier et pays de destination comptent : un départ vers la Suisse, le Royaume-Uni ou les États-Unis rend la facture exigible immédiatement.

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Fermer le statut d'autónomo, l'appartement et la pension

Les indépendants, les autónomos (play_arrow), se radient du RETA via le portail Import@ss de la Seguridad Social. Vous pouvez programmer la baja jusqu'à 60 jours à l'avance ; si vous avez déjà cessé, vous disposez de six jours calendaires. La baja fiscale sur le Modelo 036 est une étape distincte, et les deux sont nécessaires.

Un appartement conservé devient un bien de non-résident. Le guide de l'impôt sur les non-résidents détaille chaque cas ; en résumé :

Une pension publique espagnole se perçoit à l'étranger par virement ; les pensionnés expatriés prouvent chaque année qu'ils sont vivants, au premier trimestre, via l'appli VIVESS, un consulat ou un certificat d'une autorité locale. Les pensions liées au Royaume-Uni ont leurs propres règles. Un plan de retraite privé espagnol reste en Espagne et se perçoit d'ici.

Padrón, consulat, TIE et l'appartement que vous louiez

Écrivez à l'Ajuntament pour signaler votre départ, avec la date et le pays de destination, afin que votre inscription au padrón soit clôturée plutôt que laissée en sommeil. Les résidents non communautaires sans résidence de longue durée doivent la renouveler tous les deux ans en vertu de l'article 16 de la Ley de Bases del Régimen Local ; une inscription en sommeil peut compliquer un retour ultérieur ou un contrôle fiscal.

La baja consular (play_arrow) est le pas miroir au consulat de votre propre pays (chaque pays a sa version ou aucune). Faites-le une fois que vous avez une nouvelle adresse, car c'est là que votre administration fiscale et votre caisse de retraite vont vous chercher.

La TIE ne se rend pas, mais l'autorisation qui la sous-tend ne survit pas à un départ définitif. Le Règlement des étrangers de 2024 a supprimé l'ancienne extinction automatique de la résidence temporaire après six mois hors d'Espagne et pondère désormais les absences au moment du renouvellement ; la résidence de longue durée s'éteint après douze mois consécutifs hors de l'UE. Si vous partez pour de bon, ne renouvelez pas depuis l'étranger : sortie propre, et nouvelle demande si vous revenez.